Le transfert d’hypothèque permet de maintenir un financement et une hypothèque en place lors d’un changement de bien immobilier, revente d’une maison pour en acheter une autre par exemple. Découvrez le fonctionnement ainsi que les modalités du transfert d’hypothèque.
Hypothèque transférable : comment ça marche ?
Un acquéreur de bien immobilier peut obtenir un financement avec une garantie par hypothèque ou une garantie par cautionnement. L’hypothèque consiste à passer chez le notaire pour effectuer une inscription au registre des hypothèques précisant qu’en cas de non remboursement de la dette, la banque peut récupérer la propriété du bien immobilier et le revendre. L’hypothèque est une garantie classique, facilitant l’obtention de conditions de prêt intéressantes mais c’est aussi un procédé bien particulier, impliquant un passage chez le notaire pour son inscription, sa levée ou même son transfert.
Un emprunt immobilier souscrit sur une durée de 20, 25 ans ou même 30 ans ne garantit pas à 100% que les habitants vont rester dans la même maison pendant toute cette durée, ainsi si des propriétaires souhaitent vendre leur bien pour en acheter un autre, ils peuvent demander à effectuer un transfert de leur hypothèque du premier bien vers le second. Ainsi, les propriétaires vont percevoir la somme de la vente et s’en servir pour acheter un nouveau bien, le financement du premier bien immobilier reste en place, tout comme l’hypothèque.
Comment mettre en place un transfert d’hypothèque ?
La revente du bien immobilier peut servir à rembourser le prêt immobilier en cours, il faudra alors verser le montant restant dû à la banque, sans oublier les frais de remboursement anticipé (3% ou 6 mois de mensualités) mais aussi passer chez le notaire pour effectuer une main levée d’hypothèque, ce qui impliquera de nouveaux frais. Il faudra donc ensuite souscrire un nouveau prêt immobilier avec une nouvelle garantie hypothécaire, et donc passer à nouveau chez le notaire. Plutôt que de se lancer dans le remboursement du prêt, l’emprunteur peut demander à transférer son hypothèque, il faut qu’il en fasse la demande à sa banque car certaines conditions sont requises.
Dans ce cas précis, les conditions de remboursement restent identiques, l’emprunteur n’aura donc pas à régler de droit d’enregistrement des hypothèques (frais de 1% sur les montants de la garantie hypothécaire) ainsi que le droit d’hypothèque (0,30%). Il y aura simplement les frais d’acte notarié pour le transfert, ce qui reste moins coûteux que la levée et la nouvelle inscription. Il y a cependant un délai à respecter entre la vente et la nouvelle acquisition, la banque pourra informer l’emprunteur de ce délai. Enfin, si le montant de la vente est insuffisant et que l’emprunteur souhaite emprunter la différence dans un nouveau crédit pour acheter le bien immobilier, il sera possible de mettre en place une nouvelle hypothèque sur le bien concerné.
Peut-on transférer une hypothèque lors d’un rachat de crédit ?
Le transfert d’hypothèque est bien moins coûteux que la main levée et la nouvelle inscription d’une hypothèque, c’est sur cette base que certains emprunteurs se demandent s’il n’est pas possible de préserver l’hypothèque lors d’un rachat de crédit immobilier. Il n’est effectivement pas possible de préserver son hypothèque tout simplement parce que le rachat de crédit va entrainer un remboursement anticipé de la dette et donc automatiquement une levée d’hypothèque. L’emprunteur devra donc lors de cette opération mettre en place une nouvelle garantie, soit une hypothèque, soit une caution suivant ses besoins et ses attentes. A noter que lors d’une renégociation de crédit immobilier avec sa banque, l’hypothèque reste en place, seules les conditions de remboursement sont revues (taux, durée) et donc le financement reste en place.