La mise en place d’un rachat de crédit avec garantie hypothécaire implique de passer chez le notaire, une étape permettant d’obtenir un acte authentique et impliquant des frais de notaire.
Principe du rachat de crédit et des frais de notaire
Un emprunteur qui sollicite un rachat de crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement financier doit déposer une demande auprès du service d’étude, en précisant la nature de ces crédits et l’éventuelle existence d’une garantie hypothécaire. Lorsque la banque procède au rachat de prêt immobilier incluant un ou plusieurs crédits, elle va devoir lever l’ancienne hypothèque qui était inscrite sur le bien immobilier de l’emprunteur.
Ainsi, il y a des frais de notaire qui vont découler de la levée d’hypothèque, cela consiste tout simplement à éditer un document également appelé acte authentique précisant que l’ancienne garantie hypothécaire n’est plus valable. Le notaire en profite pour éditer un nouvel acte authentique précisant la mise en place d’une hypothèque avec pour bénéficiaire la banque qui rachète les différents crédits. Il est donc nécessaire de passer chez le notaire pour procéder à cette levée d’hypothèque puis au nouvel enregistrement. Les frais de notaire seront constitués des honoraires du notaire et des frais fixes pour chaque opération.
Inclure les frais de notaire dans le rachat de crédit
Lorsque la banque va étudier la faisabilité du dossier de rachat de crédit hypothécaire, elle va tenir compte de la situation de l’emprunteur, du bien immobilier qui est proposée en garantie et surtout va quantifier le montant des différents frais qui vont intervenir lors de la mise en place du financement. L’emprunteur propriétaire qui souhaite faire racheter ses crédits et donc informée rapidement du montant des différents frais qui vont intervenir lors de la mise en place de cette opération de banque.
Par ailleurs, les frais de notaire ainsi que tous les autres frais (courtage, dossier…) seront systématiquement inclus dans le montant du financement. C’est-à-dire que le montant du rachat de crédit sera composé des capitaux restant dus de chaque prêts rachetés, du montant de tous les frais inhérents à cette opération ainsi que de l’éventuel montant du nouveau besoin à financer. Ainsi, l’emprunteur propriétaire qui sollicite un rachat de ces crédits se retrouve au final avec une seule mensualité réduite et une nouvelle garantie hypothécaire sur son bien immobilier.
Quel est le montant des frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire peut être déterminé par le biais d’une simulation de rachat de crédit en ligne, il s’agit tout simplement de remplir un formulaire permettant de renseigner le montant des crédits à racheter ainsi que de préciser la situation financière personnelle de l’emprunteur. Ce n’est qu’après validation de la simulation qu’il sera possible d’obtenir une estimation du montant des frais de notaire.
A ce stade, il est difficile d’obtenir avec précision le montant exact des frais de notaire puisque les différentes opérations de levée d’hypothèque et de nouvelle inscription sont fixées avec des barèmes nationaux mais les honoraires du notaire sont fixés librement. Il faudra patienter la mise en place du dossier de financement par un conseiller financier pour obtenir avec précision le montant des différents frais dont les frais de notaire.