L’assurance pour une habitation doit être souscrite obligatoirement par le locataire ou le propriétaire d’un logement. Ce contrat d’assurance indispensable donne la possibilité d’être remboursé lors d’un sinistre au sein de sa maison ou de son appartement, mais également d’avoir une protection lorsque l’on est responsable de dommages causés chez une tierce personne. Découvrez comment marche l’assurance habitation et les garanties proposées dans le contrat.
Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
Avant de savoir comment fonctionne l’assurance maison, il est important de comprendre de quoi il s’agit. L’assurance habitation est un contrat nécessaire à la vie quotidienne qui permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre survenu dans son logement. Le contrat multirisques habitation (MRH) est la majorité du temps proposé par les banques, les compagnies d’assurance et les courtiers. Elle a comme objectif de protéger le patrimoine familial, c’est-à-dire, le mobilier et l’habitation du souscripteur. Un contrat d’assurance habitation assure la responsabilité civile des personnes qui occupent la maison ou l’appartement en couvrant les dommages aux personnes et les dommages aux biens (clôtures et murs de soutènement, locaux à usage d’habitation, véranda, dépendances principales construites en dur, cave, garage, aménagement immobilier). Les biens exclus du contrat sont notamment les abris de jardin, les installations d’éclairage, les installations de loisir, les plantations et végétaux et les bâtiments en construction.
L’assurance maison est-elle obligatoire ?
L’assurance maison est obligatoire et doit être souscrite par les locataires de logements vides et de logements meublés (loi Alur du 24 mars 2014), mais reste facultative pour les propriétaires et les copropriétaires. Ces derniers sont uniquement dans l’obligation de souscrire à la garantie responsabilité civile envers la copropriété et les voisins. Bien que les propriétaires et le copropriétaire ne soient pas obligés de prendre une assurance logement, celle-ci reste fortement recommandée pour bénéficier d’une protection optimale. Par ailleurs, les logements-foyers, les logements saisonniers, les résidences autonomies et les logements avec convention de l’État ne sont pas concernés par cette obligation.
Mode de fonctionnement de l’assurance logement
Le mode de fonctionnement de l’assurance logement n’a rien de compliqué.
Comment réaliser la souscription d’une assurance pour habitation ?
Pour réaliser la souscription d’une assurance pour habitation, il est possible de se tourner vers différents organismes. Ainsi, l’adhérent peut souscrire un contrat logement auprès d’un établissement bancaire, un organisme d’assurance, un agent général d’assurance et un courtier. La proposition d’assurance doit inclure plusieurs renseignements, comme une fiche indiquant les prix et les garanties du contrat maison et une notice d’information détaillée (ou exemplaire avec annexes). Il faut que ces documents précisent la loi applicable ainsi que les instances devant être saisies lors d’un litige, les limites des garanties et les conditions de déclenchement de la garantie (contrats de responsabilité). Lorsque le souscripteur choisit l’assurance de son habitation qui lui convient, celui-ci doit le signer et le renvoyer à l’organisme qui lui transmettra par la suite une attestation prouvant son existence.
Comment est calculée la cotisation de l’assurance pour logement ?
Les tarifs de l’assurance habitation sont fixés librement par les assureurs, il est donc recommandé de comparer les offres en sollicitant plusieurs devis pour trouver le contrat au meilleur rapport garantie/prix. La cotisation de l’assurance pour logement est calculée en fonction de plusieurs éléments. Les banques, compagnies d’assurance et courtiers établissent le coût des contrats selon la localisation et la superficie du logement ainsi que sa valeur et celle des biens qui se trouvent à l’intérieur. Le prix prend également en compte le montant des franchises, les taxes sur les produits d’assurance et le statut de l’assuré (propriétaire ou locataire). Le montant de la prime d’assurance peut augmenter tous les ans si le contrat comprend une clause de révision. Dans ce cas, une résiliation pour augmentation de la prime d’assurance est possible si le souscripteur souhaite refuser cette hausse. Ce dernier dispose de 15 jours après la réception de l’avis d’échéance pour résilier son contrat. Une réévaluation de la prime par le biais d’un mécanisme d’indexation peut également être réalisée par la compagnie d’assurance.
Comment procéder au paiement de son assurance pour maison ?
Pour procéder au paiement de son assurance pour maison, le souscripteur dispose de plusieurs options. Il peut payer sa cotisation d’assurance en une seule fois au moment de la date anniversaire du contrat ou bien payer en plusieurs fois tout au long de l’année (fractionnement de cotisation). Si la cotisation n’est pas réglée dans les 10 mois à partir de l’échéance, l’assureur peut suspendre le contrat d’assurance pour une habitation pour non-paiement en adressant une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
Résiliation d’un contrat d’assurance habitation
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut se réaliser avant échéance ou à l’échéance annuelle. Il est possible de résilier son assurance pour un motif prévu par la loi ou par le contrat en adressant sa demande à l’organisme, par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). Les assurances qui peuvent être souscrites en ligne donnent la possibilité de résilier son contrat directement sur internet, même lorsque la signature de celui-ci a été effectuée en agence.
Quelles sont les garanties de l’assurance domicile ?
Les garanties de l’assurance domicile sont nombreuses :
- Garantie responsabilité civile
- Garantie vol
- Garantie vandalisme
- Garantie dégâts des eaux
- Garantie bris de vitres
- Garantie incendie
- Garantie catastrophes naturelles et évènements climatiques
- Garantie catastrophes technologiques
- Garantie attentats et actes de terrorisme
Vous savez dorénavant comment fonctionne l’assurance pour habitation. Pour avoir des informations supplémentaires et souscrire une assurance pour sa maison ou son appartement avec de bonnes garanties au meilleur prix, solliciter un devis en ligne, gratuit et sans engagement est fortement conseillé.