Une mainlevée d’hypothèque est un acte juridique permettant de mettre fin à une hypothèque suite au remboursement d’un emprunt par exemple.
Principe de la mainlevée d’hypothèque
Une mainlevée est un acte juridique permettant de mettre fin à une situation créant un obstacle, c’est par exemple le cas pour des saisies mais aussi pour des hypothèques, étant la garantie du prêt immobilier souscrit auprès d’une banque. Lorsqu’un emprunteur va terminer le remboursement de son emprunt ou alors solder le crédit avant son terme, il peut procéder à ce que l’on appelle une mainlevée d’hypothèque. Il s’agit tout simplement pour cet emprunteur de se rendre chez le notaire, l’officier de l’état va alors supprimer l’inscription en hypothèque sur le bien immobilier du propriétaire étant initialement destiné au bénéfice de la banque. La revente d’un bien immobilier entraine également une mainlevée, l’ancien propriétaire n’ayant plus la propriété du bien immobilier, la banque ne peut plus profiter du droit d’hypothèque.
Il y a donc différents cas de figures qui peuvent entrainer une mainlevée d’hypothèque :
- Remboursement anticipé suite à une rentrée d’argent, un héritage
- Revente du bien immobilier et remboursement du prêt
- Rachat du crédit immobilier entrainant le remboursement du prêt
A noter que la mainlevée n’est pas une obligation dans le cadre d’une revente de bien impliquant le rachat d’un nouveau bien immobilier, on peut procéder à un transfert d’hypothèque.
Mainlevée et rachat de crédit
De nombreux emprunteurs ont recours au rachat de crédit immobilier, soit pour profiter d’un taux plus intéressant, soit pour regrouper plusieurs prêts ensemble afin de réduire les mensualités. Dans les deux cas de figures, le rachat du crédit immobilier étant associé à l’hypothèque sur la maison entrainera son remboursement anticipé et donc une mainlevée d’hypothèque. En effet, la banque qui rachète le crédit va devoir le solder en adressant un virement ou un chèque au créancier, ce qui aura pour effet de clôturer le contrat de crédit et tout ce qui est lié, dont notamment l’hypothèque. L’emprunteur devra donc se rendre chez le notaire pour signer un acte notarié précisant que l’hypothèque est levée. Des frais de mainlevée sont donc à prévoir dans le dossier de rachat de crédit.
A noter que le passage chez le notaire peut aussi servir au nouveau financement puisqu’en procédant à un rachat de crédit, l’emprunteur va éventuellement choisir la garantie par hypothèque et dans ce cas de figure, il lui sera proposé la mise en place d’une nouvelle hypothèque sur son bien immobilier. Un nouvel acte authentique sera donc rédigé puis inscrit sur le registre des hypothèques au profit de la banque qui a racheté le ou les crédits. Cette nouvelle inscription entrainera des frais de notaires, qui seront intégrés dans le montant du rachat de prêt, de sorte à proposer à l’emprunteur une seule mensualité ajustée à ses besoins.
Connaître le montant des frais de mainlevées
Pour connaître le montant des différents frais qui peuvent intervenir lors d’un rachat de crédit hypothécaire impliquant une main levée, il est conseillé de procéder à une simulation de rachat de crédit en ligne, elle permet de prendre en compte le montant du ou des crédits à faire racheter et de calculer suivant le barème des notaires les frais étant appliqués dans le cadre de la levée de la garantie par hypothèque. La simulation est proposée sans prise d’engagement et surtout gratuitement.