Contrat de crédit

Un crédit modulable est un prêt immobilier proposant un report d’échéances et/ou la possibilité de modifier le montant de la mensualité pendant une durée définie. On vous explique tout sur le fonctionnement de ce type d’emprunt.

Définition du prêt immobilier modulable

Un prêt immobilier dit modulable est un contrat de crédit proposant une clause de modularité et on identifie deux types de conditions dans cette clause : la suspension du remboursement et l’augmentation ou la diminution des mensualités. Cette clause n’est pas systématique, ce sont généralement les emprunteurs qui vont en faire la demande lors de la mise en place du financement et chaque banque prévoir des conditions différentes dans le report des échéances et l’augmentation ou la diminution des mensualités. En moyenne, voici les conditions proposées :

  • Suspension du remboursement sur une période de 6 mois à 24 mois (2 ans)
  • Augmentation ou diminution de 10% à 30% des mensualités (sur une durée plafonnée)

La modularité prend la forme d’une clause dans le contrat de crédit, elle peut être activée par l’emprunteur en prenant soin de respecter les conditions énoncées par la banque pour pouvoir en bénéficier. La plupart du temps, cette clause est proposée sur un prêt immobilier à taux fixe, l’établissement prêteur va rééditer le tableau d’amortissement à partir de l’activation de la clause puis envoyer le document à l’emprunteur afin de l’informer des nouvelles conditions de remboursement. A noter que les banques vont généralement mettre en place une période de franchise, c’est-à-dire un délai minimum de remboursement du prêt avant de pouvoir activer la clause.

Suspension ou report des échéances

Cette clause permet de mettre le remboursement du prêt immobilier en pause. Lorsque l’emprunteur active la suspension du prêt immobilier, les échéances ne sont plus prélevées sur son compte pendant toute la durée, simplement, la durée de prêt immobilier sera rallongée du nombre de mois suspendus. La suspension peut être mise en place sur une durée maximale de 2 ans, cela permet de faire face à un changement de situation : licenciement, réorientation professionnelle, année sabbatique, séparation, baisse des revenus. Bien évidemment, les sommes devront tout de même être remboursées plus tard et la fin du remboursement sera donc décalée.

Augmentation ou diminution des mensualités

C’est une clause souvent appréciée des emprunteurs, celle de pouvoir réduire ou augmenter temporairement le montant des mensualités. Lorsque la situation se complique, que les charges s’accumulent, il est possible de réduire la mensualité de -10% à -30% pendant plusieurs mois voire plusieurs années suivant les conditions de la banque. Cela permet de faire face à un évènement imprévu ou une baisse des revenus du foyer.

Dans le cadre d’une augmentation de la mensualité, l’emprunteur peut profiter d’un changement de situation ayant permis d’augmenter ses revenus pour rembourser plus rapidement son emprunt, et ainsi faire des économies sur les intérêts. Simplement, le taux du prêt immobilier restera inchangé.

Changement de situation : est-ce que la clause modulable est intéressante ?

La clause du prêt immobilier modulable est très intéressante lorsque l’emprunteur ou le couple fait face à une situation imprévue, cela permet de réajuster les conditions de remboursement en cours de route et de pouvoir y faire face plus facilement. Ce sont souvent des évènements exceptionnels ou un imprévu de la vie qui va motiver les emprunteurs à activer cette clause. Simplement, si la situation financière est déséquilibrée durablement et nécessite une réduction de la mensualité ou si l’emprunteur souhaite faire de solides économies en augmentant la mensualité, il sera préférable de se tourner vers une opération de rachat de crédit.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 

*Une opération de rachat de crédits peut entrainer une diminution des mensualités mais également un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Tout courtier, mandataire ou tout intermédiaire proposant des offres de regroupement de crédit doit faire l'objet d'une immatriculation auprès de l'ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.