Le privilège de prêteur de deniers ou également appelé PPD est une garantie similaire à l’hypothèque sauf qu’elle permet à un créancier d’être prioritaire sur tous les autres.
Définition du privilège de prêteurs de deniers
Dans le cadre de financement de prêt immobilier et surtout de rachat de crédit immobilier, on évoque principalement la garantie par hypothèque et la garantie par caution. Il y a cependant une troisième garantie qui peut être proposée dans certains cas de figures, c’est le privilège de prêteur de deniers. C’est une garantie très proche de l’hypothèque et qui permet en cas de non remboursement d’une dette de vendre le bien immobilier. La particularité de la PPD, c’est que le créancier est prioritaire sur tous les autres, d’où l’appellation du privilège de prêteur de deniers. Sa mise en place est comparable à une hypothèque, il faut passer chez le notaire pour procéder à un acte authentique, puis cet acte est enregistré au service de publicité foncière, anciennement appelé bureau des hypothèques.
A partir de l’inscription au service de publicité foncière, la garantie devient prioritaire sur toutes les autres, c’est souvent le cas lorsqu’une garantie hypothécaire sur le bien immobilier avait déjà été mise en place. Un emprunteur ayant un prêt immobilier et procédant à un rachat de ses crédits consommation pour également acheter un nouveau bien immobilier va préserver sa garantie hypothécaire et mettre en place une garantie par privilège de prêteur de deniers afin de garantir la nouvelle acquisition, mais avec le premier bien immobilier. La particularité du PPD est qu’il ne peut pas servir de garantie sur le prêt qui finance la construction de maison, les travaux ou une acquisition en VEFA, le privilège de prêteur de deniers doit obligatoirement concerner un bien existant.
Combien coûte un PPD ?
La privilège de prêteur de deniers présente l’avantage d’être moins coûteux qu’une garantie hypothécaire car il n’y a pas de frais de publicité foncière (pourcentage sur le prix du bien immobilier). Il y a cependant des frais de rédaction de l’acte authentique par le notaire qui doivent être pris en charge par l’emprunteur. Dans ces frais, il y a une partie fixe correspondant au barème national imposé aux notaires, pour la rédaction et une partie honoraires du notaire, fixé par le cabinet notarial lui-même. A noter que le montant de ces frais sera défini au moment de la souscription du prêt immobilier ou du rachat de prêt immobilier, c’est la banque qui informera l’emprunteur du montant exact de ces frais de notaire. Important : la publication doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la vente.
En cas de remboursement anticipé du financement étant garanti par un PPD, des frais de main levée seront appliqués et facturés à l’emprunteur. C’est par exemple le cas lorsqu’ un prêt immobilier a été garanti par un PPD et qu’il fait l’objet d’un rachat de crédit, le remboursement par anticipation permet de solder la dette et nécessite de lever le privilège de prêteur de denier au profit d’une nouvelle garantie, soit une hypothèque conventionnelle, soit une caution, soit un nouveau PPD.
Rachat de crédit avec privilège de prêteur de deniers
Le PPD peut intervenir de deux façons différentes dans le cadre d’un rachat de crédit, soit l’emprunteur fait racheter son prêt immobilier garanti par un PPD, soit il a recours à un rachat de crédit lui proposant un privilège de prêteur de deniers. Les deux cas de figures sont possibles et l’avantage de cette solution, c’est d’être moins coûteux que pour une hypothèque classique. Il est donc possible de simuler le rachat de crédit avec ou sans PPD et d’obtenir une première estimation de mensualité réduite, de taux fixe et durée rééchelonnée. C’est une opération qui se fait gratuitement et sans prise d’engagement.