Le transfert de leasing est un procédé simple consistant à changer de locataire sur un contrat de LOA ou de LLD, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce principe.
Bien comprendre ce qu’est un leasing ou crédit-bail
On emploi très souvent le terme de leasing sans forcément savoir ce qu’il se cache derrière et pourtant il existe deux contrats principaux qu’il faut bien distinguer, la location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD). Il y a deux points de différenciation notables entre ces deux contrats, tout d’abord la LOA repose sur un crédit à la consommation affecté alors que la LLD repose sur une simple location mobilière, il n’y a pas de crédit. Autre différence, la LOA propose la possibilité de devenir propriétaire du bien (option d’achat) alors que la LLD se termine systématiquement par une restitution.
Dans le cadre d’une LOA, on parle aussi d’un crédit-bail et forcément, comme il s’agit d’un prêt à la consommation, il n’est pas possible de résilier le contrat. Le locataire doit assumer le remboursement de tous les loyers dus jusque la fin du contrat, que ce soit un particulier ou un professionnel. En cas de défaut de paiement, le bailleur peut exiger le règlement de pénalités en plus des loyers dus ou même exiger le remboursement de tous les loyers restants dus avec des pénalités. Pour y mettre un terme, il est possible de passer par un rachat de leasing, ou alors de passer par le transfert de leasing.
Transfert de leasing : principe et fonctionnement
Le transfert de leasing est un concept qui vient des États-Unis et importé en France au début des années 2000. Il consiste à effectuer un changement de locataire, ce procédé est très répandu dans le domaine de l’automobile, il permet de se désengager d’un contrat lorsque cela devient nécessaire, il faut alors trouver un repreneur et procéder au transfert en respectant les conditions du bailleur. Différents évènements et imprévu peuvent entrainer la nécessite de mettre fin au contrat de LOA (ou de LLD), la baisse des revenus, l’arrivée d’un véhicule de fonction, la naissance d’un enfant ou encore une baisse d’activité pour une entreprise, ces situations nécessitent de procéder à un transfert du contrat rapidement.
Il faut donc trouver un repreneur qui soit intéressé par le bien et aussi prêt à continuer le remboursement des loyers. En règle générale, les repreneurs vont y trouver un intérêt lorsque le cédant a versé un apport, car les loyers sont plus intéressants mais aussi parce que la valeur résiduelle du bien concerné sera moins élevée au moment de l’option d’achat. Pour d’autres, c’est aussi la possibilité de récupérer un contrat sur une courte durée, 12 mois par exemple. Il faut cependant obtenir l’accord du bailleur et procéder au transfert conformément aux exigences de l’établissement.
Comment mettre en place un transfert de leasing ?
Il faut tout d’abord s’orienter vers une plateforme de transfert de leasing spécialisée (exemple dans l’automobile : leazing.fr) afin d’y déposer une annonce. Cela permet d’apporter toutes les précisions nécessaires sur le bien proposé, afin d’intéressé les repreneurs potentiels et les convaincre de déposer un dossier de reprise du leasing. Lorsqu’un repreneur est intéressé, il doit déposer un dossier auprès du bailleur en fournissant toutes les pièces justificatives, elles sont identiques à celles exigées pour la souscription d’un contrat de LOA. Le bailleur va donc procéder à une étude et valider ou non le transfert.
Dans le cadre d’un accord, le contrat ainsi que la carte grise de la voiture sont réédités au nom du nouveau locataire. Il faut prévoir des frais de transfert de leasing, qui ne dépasseront rarement le montant d’un loyer. Ils sont généralement à la charge du repreneur, mais le cédant peut décider de les prendre en charge ou de proposer un remboursement au repreneur. Enfin, les bailleurs ne sont pas tenus d’accepter le transfert du contrat, ils se réservent le droit de fixer leurs propres exigences.