La location avec option d’achat est un contrat de location financé par un crédit à la consommation, on ne peut pas, par conséquent, procéder à une résiliation du contrat de LOA. D’autres solutions sont possibles en revanche.
Résiliation de LOA : explications
Un contrat de location avec option d’achat est une méthode de financement permettant de réaliser une acquisition de véhicule par le biais d’un contrat de location prévoyant à son terme une option d’achat, définie à l’avance. Lorsque l’automobiliste signe le contrat de location avec option d’achat (LOA), il s’engage à rembourser tous les loyers dus jusque la fin du contrat. En fait, la location est financée par un contrat de crédit à la consommation et par conséquent, on ne peut pas résilier un contrat de crédit conformément à la législation sur le prêt à la consommation.
Ainsi, il n’est pas possible de résilier un contrat de location avec option d’achat (LOA), l’automobiliste s’étant engagé à rembourser tous les loyers dus conformément aux conditions énoncées dans le contrat, ce dernier devra trouver d’autres solutions comme le rachat d’un contrat de LOA ou le transfert de leasing. A noter que les informations ne sont pas toujours claires au moment de la souscription, il est important et conseillé de bien prendre connaissance des modalités et des engagements vis-à-vis de l’automobiliste.
Voici donc les 3 solutions qui se présentent pour l’automobiliste :
- Racheter le véhicule par ses propres moyens à partir du 13e mois ou trouver un acheteur
- Transférer le contrat à un autre automobiliste
- Faire racheter le contrat de LOA par une banque
Solution 1 : racheter le véhicule ou trouver un acheteur à partir du 13e mois
Chaque contrat de location avec option d’achat prévoit à partir du 13e mois la possibilité de devenir propriétaire de la voiture en déboursant le montant de l’option définie dans le contrat pour le mois correspondant. A partir du 13e mois et pour chaque mois suivant jusque la fin du contrat, une option d’achat est définie et réévaluée à la baisse pour permettre de racheter le véhicule, soit par l’automobiliste qui a souscrit le contrat ou par tout autre personne intéressée. A noter que plus l’apport sera important au moment de la souscription et plus la valeur de rachat sera intéressante par rapport aux prix du marché de l’occasion.
Solution 2 : transférer le contrat de LOA
L’automobiliste peut aussi se désengager du contrat de LOA en procédant à ce que l’on appelle le transfert de leasing (voir le site leazing.fr). Il s’agit de trouver un repreneur pour le contrat et le véhicule, on effectue simplement un changement de locataire sur le contrat. L’automobiliste ayant souscrit le contrat est donc désengagé et c’est le repreneur qui s’engage à continuer à rembourser les loyers dus, et à utiliser le véhicule comme défini dans le contrat de LOA. A noter que le repreneur peut être une personne proche ou même une personne inconnue, les plateformes de transfert de leasing proposent des mises en relation rapides.
Solution 3 : solder le contrat de LOA avec un rachat de crédit
L’automobiliste peut faire racheter le contrat de LOA dans le cadre d’une opération de regroupement de crédits. L’idée est en fait de procéder à un rachat d’au moins 1 crédit (prêt conso, prêt immobilier) et d’inclure le contrat de LOA dans l’opération. La banque va alors procéder au remboursement anticipé correspondant à l’option d’achat du mois en cours. Cela permet de solder automatiquement le contrat de LOA et d’y mettre fin. Comme la somme sera remboursée par l’emprunteur dans le cadre de l’opération de regroupement de crédit, c’est lui-même qui deviendra propriétaire de la voiture. Il pourra garder le véhicule ou le revendre, suivant ses besoins.