Qu’est-ce que le fonds de garantie en affacturage ?

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L’affacturage est sans doute l’un des modes de recouvrement les plus efficaces. Il limite l’impact de l’inadéquation des délais de paiement entre les entreprises débitrices et les créanciers. Avec un tel mécanisme, les institutions spécialisées dans ce type de recouvrement appelé factor prennent de réels risques. Ainsi, afin de limiter cette situation, le factor nécessite presque systématiquement la mise en place d’un fonds de garantie, que nous allons maintenant vous présenter plus en détail.

Fonds de garantie d’affacturage : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre des contrats d’affacturage, la société d’affacturage (factor) recherche logiquement des garanties pour son remboursement. C’est pour cela qu’il est important de constituer une réserve sur les cessions de facture émanant de l’affacturé. Cette retenue est un compte de garantie qui porte sur tous les montants liés au contrat d’affacturage, à savoir les paiements directs et les actifs non transférés.

La constitution du fonds de garantie d’affacturage n’entraînera pas de sortie de fonds disproportionnée pour l’entreprise qui signe le contrat d’affacturage. En effet, cela s’explique par le fait que les retraits sont très lents, atteignant généralement 10 % de la valeur de la facture cédée au facteur.

Autrement dit, ces premières factures recevront jusqu’à 90 % des fonds. Il est à noter que ce ratio 10-90 peut évoluer dans le temps, mais aucun organisme d’affacturage ne demandera de conserver l’intégralité du montant au moment du démarrage.

Une fois que les fonds atteignent le montant contractuel, la société d’affacturage (factor) peut financer tous les comptes débiteurs pour 100 % de la valeur de la facture, quand la créance est perçue par le factor.

Enfin, il est à noter que certains domaines d’activités comme les marchés de travaux avec levée de réserves sont considérés comme plus risqués. Ainsi, le fonds de garantie est plus élevé, avec une augmentation pouvant aller jusqu’à 20 %.

Le rôle du fonds de garantie de l’affacturage

Comme évoqué précédemment, le rôle du fonds de garantie d’affacturage est de renforcer la confiance de la société d’affacturage dans le paiement des sommes inscrites au contrat d’affacturage. Ainsi, il le protège de l’accès aux risques de non-paiement tels que les factures insolvables, par exemple. Le fonds est géré par une société d’affacturage, mais la société qui a transféré la facture en est toujours le propriétaire.

Le fonctionnement du fonds de garantie de l’affacturage

Concrètement, le niveau de paiement de la cotisation de garantie dépend du risque. En effet, plus la probabilité d’un remboursement en douceur est élevée, plus le montant du paiement est faible, et vice-versa. C’est pour cette raison que l’établissement d’affacturage étudiera systématiquement le profil de la société d’affacturage et de ses clients liés en détail pour déterminer le montant du fond.

Lorsque le contrat d’affacturage prend fin, qu’il soit renouvelé ou non, ou si la relation avec le factor prend fin, l’activité en cours doit être liquidée avant qu’il ne soit possible de restituer les fonds à l’entreprise.

À titre d’exemple, une entreprise financièrement solide avec un chiffre d’affaires de 700 000 euros avec un encours de 60 000 euros nécessite un facteur que l’entreprise facturera 6 000 euros (soit 10 % de l’encours) pour le fonds de garantie.