Découvrez comment vous désolidariser d’un emprunt immobilier dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce.
Principe de la désolidarisation
Si les prêts immobiliers peuvent être souscrits ensemble et notamment permettre d’accéder à la propriété pour un crédit immobilier, ils peuvent générer de sérieuses interrogations au moment d’une séparation ou d’un divorce. Lorsqu’un emprunt est souscrit par un couple, les deux emprunteurs sont solidaires de la dette, c’est-à-dire qu’ils s’engagent à la rembourser ensemble, même en cas de séparation. Que ce soit en concubinage, en PACS ou en contrat de mariage, il faut procéder à une désolidarisation pour pouvoir mettre fin à la solidarité des anciens conjoints.
La désolidarisation permet de retirer l’un des conjoints du prêt immobilier, avec l’accord de l’autre. L’un des deux conjoints peut ainsi décider de garder le bien immobilier et l’autre renonce à ses droits sur la maison ou l’appartement. Le conjoint qui reste propriétaire doit notamment procéder à un rachat de soulte, c’est-à-dire de racheter la part de son ex-conjoint. La mise en place d’une désolidarisation implique de respecter un cheminement bien particulier.
Comment procéder à une désolidarisation ?
Dès lors que les deux conjoints se sont mis d’accord sur la désolidarisation, à savoir lequel des deux décide de garder le bien et de racheter la part de l’autre, il faut procéder à la demande de désolidarisation qui se fait par le biais de documents officiels, voici les étapes à respecter pour que la désolidarisation soit parfaitement actée :
- Rédiger une attestation précisant la volonté de se désolidariser et de renoncer à ses droits
- Obtenir un accord écrit du co-emprunteur
- Obtenir un accord écrit du ou des prêteurs acceptant la désolidarisation
- Passer devant le notaire pour faire valider la désolidarisation avec un acte authentique
Ce n’est qu’à partir de la rédaction de l’acte authentique que la désolidarisation prend effet, seul le notaire est habilité à désolidariser un emprunteur d’un prêt immobilier en ayant fait la demande. Simplement, l’ancien conjoint devra verser la somme correspondant à la soulte, évaluée par le notaire.
Le rachat de la soulte pour désolidariser un prêt immobilier
Le montant de la soulte est défini selon la valeur du bien immobilier en tenant compte des remboursements effectués auxquels on va ajouter une pondération sur le nombre d’emprunteurs. A titre d’exemple, si le bien immobilier est d’une valeur de 150 000 euros et que les deux conjoints ont déjà remboursé 50 000 euros, le montant de la soulte sera de 25 000 euros. Le conjoint qui préserve le bien immobilier devra donc régler dans un délai court le montant de la soulte à son ex-conjoint, ceci lui permettant de devenir propriétaire unique du bien immobilier et de continuer à rembourser la dette.
Pour procéder au financement de la soulte, de nombreux emprunteurs ont recours au regroupement de crédit, c’est une opération de banque permettant de faire racheter le bien immobilier en cours et d’ajouter le montant de la soulte à financer, ceci facilitant ainsi le réajustement des mensualités à la nouvelle situation financière. La simulation permet d’obtenir rapidement un premier avis de faisabilité.