De façon générale, les Français dépensent plusieurs centaines de milliers d’euros lors de l’achat d’une maison, d’un loft ou d’un appartement. Cela représente un lourd investissement immobilier. Par conséquent, il est courant de se tourner vers une banque ou un établissement de prêt pour financer le montant de cet achat. Cette charge est alors financée à travers un crédit immobilier auprès des établissements de crédit que le propriétaire devra rembourser au fil du temps en payant une somme précise tous les mois.
Qu’est-ce qu’un PPD ?
Le PPD, signifiant privilège du prêteur de derniers, est l’une des garanties qu’il est possible de présenter lors de la demande d’un crédit immobilier. En effet, lorsqu’une personne se présente à la banque dans l’objectif d’obtenir un crédit immobilier, la banque lui demande de présenter certaines garanties. Cela est aussi le cas, lorsque cette dernière émet le désir d’effectuer un rachat de crédit immobilier.
Le fait d’accorder un crédit immobilier ou un rachat de ce crédit est un risque pour une banque. Il est possible qu’à un moment ou à un autre de la vie d’un individu, pour quelque raison que ce soit, il soit dans l’incapacité de verser la somme mensuelle qu’il doit à cet établissement de crédit comme convenu. C’est pour éviter ce genre de situation que les banques françaises imposent la présentation de garanties. Ces garanties sont de deux ordres :
- Les garanties réelles : ce sont des garanties qui sont liées aux propriétés d’un individu. Il peut s’agir de nantissements, d’hypothèques, ou de privilège de prêteur de derniers comme dans le cas présent.
- Les garanties personnelles : il s’agit de garanties qui sont liées à l’individu même et non pas à des objets. L’exemple le plus parlant de garantie personnelle est le cautionnement. En cas d’incapacité de paiement des mensualités demandées, la banque a la possibilité de se tourner vers un autre individu que l’emprunteur qui s’est porté garant pour ce dernier.
Pour en revenir au PPD, c’est un privilège qui est accordé à la banque prêteuse de posséder la priorité de remboursement sur la vente ou la liquidation d’un ou de plusieurs biens de l’emprunteur. Cela intervient dans le cas où l’emprunteur n’est plus dans la capacité de rembourser ses dettes. En d’autres termes, si une personne décide de proposer un PPD comme garantie dans le cadre d’un rachat de crédit, la banque dans laquelle elle aura effectué ses prêts aura la priorité de remboursement si l’emprunteur est déclaré en situation d’insolvabilité.
Cette priorité continue de courir, même si l’emprunteur a hypothéqué ses biens immobiliers auprès d’autres établissements de crédit. La banque profitant d’un PPD pourra récupérer le montant de sa dette avant tous les autres créanciers.
Comment fonctionne un PPD ?
Comme n’importe quelle hypothèque classique, lorsqu’une personne désire emprunter de l’argent auprès d’une banque par le biais d’un privilège de prêteur de deniers, elle a l’obligation de faire appel à un notaire en premier lieu.
Le rachat de crédit est possible avec un PPD, mais pour cela, il est impératif que ce PPD soit mis en place dans un délai de soixante jours après que le rachat de crédit ait été signé . Mais avant tout, il faudra trouver des banques spécialisées dans ce type d’opération. Après cela, il est utile de demander au courtier qui a la charge de s’occuper du rachat de crédit, d’intégrer à la demande de rachat, le PPD.
Le rachat de crédit par PPD a de nombreux avantages pour l’emprunteur. Le premier de ces avantages est le coût de l’opération. Cette dernière ne prend pas en compte la taxe publicitaire. Le coût de l’opération de rachat de crédit par PPD revient donc moins cher que celui d’une hypothèque classique.
Il reste tout de même important de préciser que l’emprunteur restera dans l’obligation de payer les honoraires du notaire, les divers frais de demande et la contribution à la sécurité immobilière.
Le coût total du privilège de prêteur de deniers est fonction du montant à emprunter. Plus la somme qui est empruntée est grande, plus le taux de l’emprunt est bas. Ce taux est généralement de 0,5 % minimum et de 3 % maximum.
Par contre, il est à noter que le principal inconvénient de se tourner vers le PPD est le fait qu’il soit impossible à appliquer dans le cas de l’achat d’un immobilier en cours de construction ou en vente à l’état futur d’achèvement. Pour qu’il y ait PPD, le bien sur lequel il se porte doit être entièrement construit et exister aux yeux de la banque.
Comment lever un PPD ?
Pour lever un PPD, plusieurs options sont possibles. La première est le paiement de chaque mensualité. Dans ce cas, le PPD disparaît sans entraîner aucuns frais 2 ans après le versement de la mensualité finale.
La seconde option se présente lorsque l’emprunteur paie par anticipation la totalité de sa dette. Dans ce cas, il sera dans l’obligation de payer des frais supplémentaires dont le taux sera fonction du montant emprunté.