Quand doit-on payer les frais de notaire ?

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L’intégralité du versement des frais de notaire se produit lorsque le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur la vente immobilière et signent ensemble l’acte de vente définitif. Ce procédé se déroule au cours de la vente immobilière. À la suite de cette signature, le notaire va recevoir les différents frais qui lui sont dus par l’acheteur. Tous les frais dits « de notaire » n’irons pas dans « sa poche« . Une partie des frais iront à l’État.

De quelle manière est payée les frais de notaire ?

Les ventes immobilières sont régies par un certain nombre d’étapes importantes. Si l’une d’entre elles venait à manquer, c’est l’entièreté de la vente qui risquerait d’être compromise. Dans un premier temps, après que le potentiel acheteur ait visité l’appartement ou la maison et que celui-ci est intéressé, il fait part de son accord et de sa décision d’acheter le bien en signant ce que l’on appelle « un avant-contrat« .

Cet avant-contrat correspond à une promesse de vente ou à un compromis. Il faut ensuite attendre un délai de trois mois pour que le vendeur et l’acheteur signent ensemble un acte de vente authentique qui marque de manière définitive que le bien immobilier appartient à l’acheteur. Lorsqu’il signe cette vente, l’acheteur verse par la même occasion au notaire l’ensemble des frais qui lui sont dus. Ces frais, sont aussi connus sous l’appellation de frais d’acquisition.

Il est tout à fait possible que le notaire reçoivent une partie de ces frais avant de signer  l’acte de vente dit « authentique« . En effet, dans certains cas, l’acheteur verse un dépôt de « de garantie » lors de la signature de l’avant-contrat. Bien entendu, ce dépôt de garantie versé par certains acheteurs n’est pas obligatoire mais il est recommandé et réalisé par un grand nombre d’entre eux.

Les frais de notaire : à combien s’élève-t-il ?

Le droit de mutation (aussi connu sous le nom de « frais de notaire ») correspond à la rémunération propre du notaire. En effet, un notaire se doit d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation d’une bonne vente immobilière. Il s’assure également que la mise en cession du logement soit consignée correctement. Son travail est périlleux, conséquent, il est donc tout à fait légitime que celui-ci reçoive une part importante de la vente immobilière.

Bien souvent, les frais de notaire oscillent entre 7% et 8% du prix total du bien immobilier vendu. Néanmoins ils peuvent être plus élevé ou moins élevé en fonction du bien en question. Le notaire peut également influer sur le pourcentage prit si celui-ci accepte, par exemple, de négocier sa part avec l’acheteur. Concernant le bien, le pourcentage sera différent si celui-ci est ancien ou neuf.

De manière générale, ces frais sont compris entre 7% et 8% du prix total du logement si le logement est ancien et uniquement dans ce cas précis. Par exemple, pour un logement relativement ancien dont le coût total est de 5000 € seulement, les frais notariés seront estimés entre 7 000 € et 8 000 €.

En revanche, lorsque le bien immobilier est neuf les frais de notaire seront plus bas et correspondront bien souvent à seulement 2 % ou 3 % du prix total du logement. Cet écart de pourcentage s’explique par le fait que ce qui est ancien (dans la branche immobilière) a plus de valeur que ce qui est neuf. Ainsi, un logement neuf dont le coût s’élève à 100 000 €, permettra aux notaires de bénéficier de droits de mutation qui variera entre 2 000 € et 3 000 €. On comprend donc que le notaire a plus intérêt à promouvoir les logements anciens plutôt que les neufs.

Pour les frais de notaire, on ne compte pas uniquement la rémunération propre du notaire. Ce pourcentage s’élève en général aux alentours de 5,4 % et 5,5 %. Ils peuvent même aller par moment à 5,8 % du prix total du bien. Le reste du pourcentage donc, dans le cas d’un logement ancien, correspond à d’autres frais tels que la sécurité immobilière et d’autres frais divers. Dans le cas d’un logement neuf, le droit de mutation du notaire est encore plus bas puisque les frais sont peu conséquents.

Finalement, de combien va être rémunéré un notaire ?

Comme pour de nombreuses professions, la part d’honoraire d’un notaire est fixée et celui-ci ne peut pas s’auto-fixer le montant de sa rémunération. La loi prévoit que sa rémunération soit calculée par rapport au prix du bien immobilier vendu. Certains logements sont très bas prix et d’autres particulièrement chers.

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