Les garanties faites par la banque auprès du débiteur peuvent se présenter sous la forme d’un cautionnement, d’une hypothèque conventionnelle ou encore d’un privilège de prêteurs de deniers. On peut changer de garantie lorsque le crédit immobilier est obtenu, à condition bien sûr que la banque soit d’accord.
Le changement de garantie sur un prêt immobilier
Il est avant tout nécessaire de savoir à quoi sert une garantie de prêt immobilier avant d’entrer dans les détails qui concernent le changement.
C’est un processus adopté par toutes les banques au moment d’accorder un emprunt qui vise à acheter un bien immobilier. Tout à fait légal et en même temps commercial, ce processus n’est installé par l’établissement bancaire que pour le préserver des éventuels aléas du crédit : si jamais en cas de non-remboursement en totalité ou partiel de la part de l’emprunteur, l’établissement prêteur peut très bien se servir de cette garantie pour reprendre ce qu’il reste de ce qu’il y a à payer.
Déjà, mentionné auparavant, il y a 3 possibilités de garanties de prêts immobiliers possibles :
- La caution : c’est l’engagement que prend un bureau financier spécialisé se portant garant en cas de manquement de la part de l’emprunteur.
- L’hypothèque : c’est une garantie de prêt immobilier qui doit être inscrite par le Notaire chez la Conservation des Hypothèques. C’est une sécurité fiable puisqu’elle est tirée de la valeur des biens personnels de l’emprunteur.
- Le privilège de prêteur denier : pareillement à l’hypothèque, c’est aussi une sécurité fiable tirée de la valeur des biens de l’emprunteur, qui permet ainsi à l’établissement prêteur d’être remboursé des fonds restants dus en vendant son bien immobilier aux enchères en cas d’incapacité de remboursement.
Pendant un accord de prêt immobilier, une garantie est automatiquement mise en place par la banque qui délivre le prêt immobilier. Peu importe sa nature, elle va permettre à la banque de se préparer face aux possibles défauts ou retards de paiement de la part de l’emprunteur. Effectivement, cette garantie peut être assignée pour reprendre l’argent prêté. Cela peut se faire de deux façons, soit par la saisie suivie de la revente du bien en cas d’hypothèque de celui-ci, soit par le dédommagement de la société de cautionnement. Il est bon de noter que pour l’emprunteur, la caution reste la garantie la plus plaisante financièrement parlant.
Par conséquent, si lors de la signature du contrat du crédit immobilier, la banque avait revendiqué le placement d’une hypothèque ou alors d’un PPD, peut-être parce que le taux d’endettement de l’emprunteur était trop élevé, leur position a pu changer. De la même manière, un cautionnement obtenu par un placement financier ne conviendra plus, si le débiteur exige du liquide. Sont présentées ici donc quelques situations qui peuvent se présenter à l’emprunteur et expliquent le besoin de changement de garantie.
Que faire pour changer de garantie sur un prêt immobilier ?
Le débiteur va devoir faire parvenir ses désirs de changement de garantie auprès de sa banque. En expliquant très clairement le bouleversement qui est à l’origine de cette demande. Il faut bien prendre conscience du fait que le changement de garantie, contradictoirement au changement d’assurance emprunteur, n’est pas du tout un droit. Effectivement, il est assigné à un accord du banquier pour chaque cas. Si la banque en question accorde la demande du débiteur, il va alors falloir effectuer une mainlevée de l’hypothèque pour installer une caution ou un nantissement et réciproquement.
Mais si dans le cas contraire, l’établissement bancaire n’accepte pas la demande de changement, l’emprunteur ne pourra plus rien faire à part prévoir un rachat de crédit immobilier. C’est la dernière solution pour reprendre ses dettes par une tout autre banque concurrente. De manière concrète, la nouvelle banque doit mettre en place un nouveau prêt bancaire accompagné d’une nouvelle garantie. Par ailleurs, le rachat de crédit immobilier est l’opportunité de revisiter intégralement toutes les conditions liées à son prêt immobilier : la durée du prêt, le taux d’intérêt, le cautionnement, l’assurance du prêt et bien d’autres.
Changement de garantie sur son prêt immobilier et rachat de crédit
Peu importe la réponse de l’établissement bancaire de l’emprunteur face à sa possibilité ou non d’accorder le changement de garantie prise lors de la signature du prêt immobilier, il faut en profiter pour faire une étude approfondie sur les opportunités apportées par le rachat de crédit. Le rachat de crédit, aussi appelé le regroupement de dettes, est le fait de fusionner plusieurs crédits pour n’en former qu’un seul afin de bénéficier de mensualités plus abordables. Ainsi, même si sa banque a refusé sa demande de changement de garantie sur son prêt immobilier, ses dettes seront regroupées en un seul et unique prêt chez un autre établissement qui lui permettrait d’avoir une mensualité plus basse à payer avec un taux d’endettement qui est déjà plus acceptable.
Bref, un emprunteur n’est donc jamais sûr à 100 % d’obtenir une réponse favorable concernant sa demande de changement de garantie sur son prêt immobilier et doit se préparer à toute éventualité. Si par chance, sa banque le lui accorde, il pourra bénéficier de tous les avantages offerts par le changement. Mais même si sa banque refuse, il aura une chance de se tourner vers un rachat de crédit immobilier.