Comment fonctionne la LOA bateau ?

LOA bateau : c’est quoi ?

Avant de savoir comment fonctionne la LOA pour bateau, savoir de quoi il s’agit est essentiel. La location avec option d’achat ou LOA, également connu sous le nom de leasing et crédit-bail, est une solution de financement. Le leasing nautique (LOA) donne la possibilité de louer un bateau à moteur ou un voilier neuf ou d’occasion et de payer des mensualités. Lorsque le contrat de location arrive à terme, la personne peut acheter le bateau au tarif convenu lors de la signature de la LOA. La LOA bateau est une option de plus en plus utilisée pour financer les navires.

Mode de fonctionnement de la LOA pour bateau

Le mode de fonctionnement de la LOA pour bateau est simple. Un organisme de financement est tenu d’acheter le bateau, c’est donc lui le propriétaire tant que le bien est loué. Il peut s’agir d’un assureur, d’un établissement de crédit, d’une banque ou d’un concessionnaire bateau. Ce dernier loue le bateau en contrepartie d’un loyer mensuel pendant une certaine durée. Pour calculer le loyer mensuel du contrat LOA bateau, plusieurs critères sont pris en compte :

●    Coût du navire ;

●    Durée de la LOA ;

●    Montant du premier loyer (ce prix se situe entre 1 à 50 % du montant du bateau) ;

À l’issue du contrat, le locataire peut faire l’achat du bateau et en devenir le propriétaire s’il le souhaite. Pour cela, il doit payer le montant restant. Il est important de savoir que les frais d’entretien, de stationnement au port, de fonctionnement et d’assurance sont à la charge du locataire. Divers équipements peuvent s’intégrer au contrat LOA Leasing bateau. Il s’agit notamment d’équipements de confort et de sécurité (panneaux solaires, fusées de détresse, gilets de sauvetage), d’électronique de bord (radars, radios VHF, GPS, etc.), des voiles et bien d’autres.

Pourquoi acquérir un bateau en leasing LOA ? avantages

Acquérir un bateau en leasing LOA offre une multitude d’avantages. Les plaisanciers sont nombreux à opter pour la location avec option d’achat pour disposer d’un bateau neuf ou d’occasion. Une étude réalisée par Navigare Yachting France démontre que 90 % des bateaux sont vendus en leasing. L’avantage principal de la LOA bateau est que les loyers peuvent se moduler, ce qui permet de s’adapter à chaque situation et à chaque budget. Le type de bateau et sa taille influencent le budget à prévoir. L’entretien et l’achat d’un bateau sont onéreux. Il faut compter entre 25 000 € et 30 000 € pour acheter un bateau à moteur de 5 mètres disposant d’une cabine. Le prix pour l’achat d’un voilier est d’environ 30 000 €. Les bateaux d’occasion ont des prix moins élevés (20 à 30 % moins coûteux). La LOA pour un bateau présente un avantage fiscal. En effet, étant donné que le propriétaire du bateau est l’organisme de financement, le bien ne fait pas partie du patrimoine du locataire durant toute la durée du leasing. Le LOA nautique permet de profiter de taux d’intérêt très bas. Les banques peuvent récupérer 20 % de la TVA sur le coût du bateau. De ce fait, les taux d’intérêts du leasing bateau sont très alléchants. Un autre avantage non négligeable est que la LOA bateau peut se transmettre. Le navire peut être revendu avec le crédit-bail avant la fin du contrat. L’acheteur peut profiter de la LOA sur un bateau d’occasion, ce qui lui donne la possibilité d’obtenir un taux d’intérêt plus bas, en comparaison avec un prêt classique. La durée du contrat et le montant des mensualités peuvent être revus. La location avec option d’achat bateau est rechargeable. Selon la pratique de navigation, il est possible que les besoins évoluent, nécessitant l’ajout de nouveaux équipements. Le prix des nouveaux équipements peut s’ajouter au contrat LOA de base. Deux solutions sont envisageables, c’est-dire soit d’augmenter le montant des loyers et de conserver la durée du leasing actuelle, soit d’augmenter le nombre de mensualités et de lisser le surcoût au fil des années. Enfin, en optant pour l’acquisition d’un bateau en leasing LOA, la personne profite d’une exonération proportionnelle de la TVA sur les loyers mensuels. Pour en bénéficier, il faut notamment que le locataire prouve qu’il est en mesure de naviguer en dehors des eaux territoriales européennes et françaises. La fourniture de justificatifs est obligatoire (factures d’entretien, factures d’approvisionnement, journal de bord, données GPS, etc.).

Coût d’un contrat leasing en location avec option d’achat bateau

Le coût d’un contrat leasing en location avec option d’achat bateau dépend des paramètres suivants :

●    Tarif du bateau ;

●    Coût des équipements ;

●    Apport personnel du locataire (premier loyer majoré) ;

●    Durée totale du contrat LOA ;

●    Garanties d’assurance ;

●    Option d’achat à la fin du contrat de leasing ;

●    Taux ;

●    Réglementation.

Quels bateaux peuvent obtenir un financement en LOA ?

La location avec option d’achat s’applique à différents types de bateaux pour particuliers et professionnels. Les bateaux qui peuvent obtenir un financement LOA sont les suivants :

●    Bateaux monocoques ;

●    Bateaux multicoques ;

●    Bateaux à voile ;

●    Bateaux à moteur ;

●    Bateaux semi-rigides.

La longueur maximale du bateau pour un LOA est de 24 mètres. Les bateaux qui ne sont pas éligibles sont les péniches et les jetskis.

Quelles sont les conditions pour profiter de la LOA bateaux ?

Les conditions pour profiter de la LOA bateaux sont nombreuses. Le bateau doit être homologué aux normes en vigueur et avoir l’autorisation de naviguer en eaux territoriales. Il faut que la personne qui souhaite passer par la location avec option d’achat ait acheté son bateau auprès d’une entreprise d’Europe. La livraison du navire en France est indispensable.

Fin du contrat leasing bateau en LOA

Mettre fin à une LOA bateau est tout à fait envisageable, et ce, à la fin du contrat de location. Néanmoins, lorsque le locataire souhaite arrêter le LOA pour bateau avant la fin du leasing, ce dernier doit s’acquitter d’une indemnité de résiliation. La fin du contrat leasing bateau en LOA peut prendre deux formes. Lorsque le contrat leasing arrive à terme, le locataire peut ne pas lever l’option d’achat et restituer le bateau à l’établissement, soit lever l’option d’achat et devenir propriétaire du navire. Dans le cas où la personne souhaiterait mettre prématurément fin au contrat, deux possibilités lui sont offertes. Soit il trouve un autre locataire, ce qui lui permet de ne pas avoir à solder les loyers restants dus, soit il paye les mensualités restantes et devient le propriétaire du bateau. Par la suite, celui-ci peut vendre le bateau.