Assurance emprunteur après un cancer : comment ça marche ?

assurance emprunteur

Une maladie grave, un cancer, c’est un drame, une épreuve pour celle ou celui qui en souffre. De lourds traitements pour en guérir. Et heureusement à la clé, un rémission suivie d’une guérison complète. C’est la vie retrouvée mais, si l’on souhaite alors devenir propriétaire d’un bien immobilier, grâce à un financement bancaire, de nouvelles difficultés apparaissent parce qu’il est très compliqué de pouvoir souscrire une police d’assurance emprunteur.

Les statistiques le disent.

Pour 2013, les chiffres de la FFSA ( Fédération des sociétés d’assurance) indiquaient que, pour les contrats d’assurance de prêt immobilier concernant les personnes présentant un risque aggravé de santé, le taux de refus médical était de 18%. Pour les autres, 26% avaient obtenu une assurance sans surprime ou limitation de garanties, 45% sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garanties et 11% avec une surprime.

Souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer

Il faut souligner que l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale lorsque l’on contracte un prêt immobilier, mais celle-ci est globalement exigée par les organismes prêteurs pour couvrir les risques d’invalidité ou de mort de l’emprunteur et cela passe par l’établissement d’un questionnaire santé. Celui-ci, après des questions formelles, va entrer dans le vif du sujet par des réponses à donner pour chaque type de pathologie grave. Bien-sûr, l’emprunteur pourrait être tenté de dissimuler une atteinte mais il prend alors un risque, en cas d’aggravation de sa santé rendant impossible le remboursement du prêt, car l’assureur serait en droit de demander l’annulation du contrat d’assurance, ce qui aurait pour conséquence que la banque, n’étant plus couverte, exige le remboursement du prêt par anticipation. C’est pour cela, compte tenu des risques pour l’emprunteur, qu’il est nécessaire de ne pas transiger avec la vérité sur la réalité de son état de santé. Dans le cas où il est donc mentionné l’existence d’une pathologie, la compagnie d’assurance pourra alors demander que l’emprunteur effectue des examens médicaux complémentaires. De plus, des clauses peuvent préciser le statut du contrat d’assurance en cas de survenue d’un cancer après sa signature. Dans ce cas, il n’y a pas eu de fausse déclaration à la souscription mais il peut être indiqué des délais de carence pour certains types de pathologie. En fait, chaque compagnie a d’assurance applique ses propres règles en la matière et un souscripteur souffrant d’un cancer au moment de l’établissement de sa police d’assurance peut se voir refuser d’être assuré par une compagnie et être accepté par une autre. En cas d’accord, l’assuré pourra rencontrer plusieurs types de situation :

  • Une assurance au tarif normal,
  • Une assurance avec une surprime,
  • Une assurance avec l’exclusion de certains risques liés à la pathologie,
  • Une assurance avec surprime selon le dispositif AERAS.

Le dispositif AERAS

Acronyme de «  Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » et signée par les compagnies d’assurance en juillet 2006, cette convention offre plusieurs types de garantie en matière de souscription pour des prêts d’un montant maximum de 320.000 euros. Elle permet aussi un droit à l’oubli après une guérison. A noter qu’elle établie un âge limite de 70 ans pour une durée de remboursement de prêt.

Souscrire une assurance de prêt après un cancer

Le souscripteur est alors en situation de rémission ou de guérison de son cancer, mais, nonobstant les progrès de la médecine, certaines pathologies peuvent récidiver et les assureurs en tiennent compte. C’est pour cela que, lors de l’établissement du questionnaire de santé, les souscripteurs sont tenus de renseigner l’existence d’anciennes pathologies en cours de rémission ou considérées guéries. Malgré le droit à l’oubli défini par la loi de santé 2016, 6 pathologies ont été retenues dans l’obligation de les déclarer selon un délai entre la guérison et la signature d’un contrat d’assurance.

  • Hépatite C : 1 an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute,
  • Cancer du col de l’utérus : 1 an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute,
  • Certaines formes du cancer du sein : 1 an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute,
  • Cancer du testicule : 3 à 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute,
  • Cancer de la thyroïde : entre 3 et 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute,
  • Mélanome : entre 3 et 10 ans après la fin après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Conduite à tenir en cas de refus pour cause de cancer

Dans un premier temps, le souscripteur peut demander au médecin de la compagnie d’assurance de justifier sa décision d’exclusion. En cas de persistance du refus de plusieurs compagnies d’assurance, il peut demander l’application de la convention AERAS ou bien rechercher des solutions palliatives. Cela peut être une hypothèque d’un bien immobilier, un cautionnement par un tiers ou via un organisme proposant ce genre de cautionnement.

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