Peut-on faire un affacturage sans cession de créance ?

affacturage sans cession de créance

Par quel moyen peut-on trouver un financement rapide ? Ainsi se résume le casse-tête que doivent résoudre beaucoup d’entreprises. L’affacturage apparaît bien souvent comme la réponse idéale dans cette quête de solution. La plupart du temps, il implique la cession des créances à l’affactureur. Toutefois, peut-on en déduire que tel est toujours le cas ?

Qu’entend-on par affacturage ?

L’affacturage ou le factoring est une technique qui permet à une entreprise d’obtenir un financement anticipé de la part d’une structure spécialisée, souvent appelée affactureur ou factor (en anglais). Il se traduit par la signature d’un contrat qui lie les deux parties. Au cours du processus, l’entreprise en besoin de financement est libre de souscrire ou non à l’ensemble des trois prestations liées au factoring :

  • La garantie de paiement des factures ;
  • Le recouvrement des créances ;
  • Le financement des créances commerciales avec ou sans recours.

En fonction des services choisis par l’entreprise, on distingue plusieurs types d’affacturages. Il est également important de préciser que seules les créances entre des entreprises sont prises en compte.

Les différentes formes d’affacturage

Il existe principalement 5 formes d’affacturage.

L’affacturage classique

Suivant ce modèle, l’entreprise transfère directement ses créances à l’affactureur. En échange, celui-ci effectue leur paiement après déduction des frais devant servir pour la garantie. Les différents débiteurs (les clients de l’entreprise) sont informés de la situation et doivent désormais régler leurs dettes auprès de l’affactureur.

L’affacturage semi-confidentiel

La particularité de cette forme réside au niveau du récepteur des règlements des diverses créances. En effet, bien qu’ils soient au courant de l’affacturage, les débiteurs ont toujours le devoir de régler leurs dettes auprès de l’entreprise et non auprès de l’affactureur.

L’affacturage confidentiel

Ce qui différencie cette forme d’affacturage est la non-notification aux débiteurs (de l’entreprise) de l’existence d’un tel contrat. Pour eux, rien ne change en matière d’obligation de règlement de leurs créances.

L’affacturage inversé

Dans le cas présent, c’est le débiteur qui a l’initiative de l’opération. Généralement, son objectif est de payer un peu plus tôt son fournisseur.

L’affacturage ponctuel

Cette forme est très prisée par les entreprises qui ne sont pas disposées à engager la totalité des créances qu’elles détiennent dans l’opération d’affacturage. À cet effet, elles ont la possibilité de ne mettre en jeu que les créances de leur choix.

Affacturage et cession de créances

Tout d’abord, il convient de garder à l’esprit que l’entreprise a la liberté de souscrire ou non à l’une des trois prestations liées à l’affacturage. Parmi ces dernières, c’est la souscription au recouvrement des créances qui conditionne la cession de celles-ci au factor. En effet, lorsqu’une entreprise fait le choix de ne pas y souscrire, elle n’est pas tenue de céder ses créances. Elle doit juste les présenter à l’affactureur.

En outre, elle doit gérer elle-même leur recouvrement dans les meilleurs délais. Il devient donc facile de remarquer que les formes semi-confidentielle et confidentielle sont des exemples concrets de situations dans lesquelles la cession de créances n’est pas obligatoire pour faire un affacturage.