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Est-il possible de racheter la part d’un bien immobilier en indivision et quelle est la procédure à suivre. Nous faisons le point ici.

Qu’est-ce que l’indivision ?

L’indivision est la situation qui concerne plusieurs personnes qui héritent d’un bien, lors d’une succession, par exemple. Mais cela peut également concerner un bien qui a été acheté conjointement par des époux qui maintenant, divorcent. Le bien est dit en en indivision. Chaque personne a ce que l’on appelle des quotes-parts.

Jusqu’au partage du patrimoine, il n’est, à priori, pas possible d’utiliser les biens indivis sauf si les autres personnes ont donné leur accord et si cela respecte leur droit,  la destination du bien immobilier (utilisé à but d’habitation, par exemple et non à but commercial etc…). Enfin, il est courant, sauf si les autres personnes décident du contraire qu’il faille verser une indemnité pour pouvoir utiliser le bien immobilier. Cela peut s’entendre par le versement d’un loyer mensuel.

Toutes ces conditions à respecter peuvent engendrer bon nombre de problèmes car il faut obtenir l’accord de chaque personne pour tous les points.

 Or, tout le monde ne souhaite pas forcément avoir l’usufruit du bien. C’est pourquoi il est préférable si l’on peut, de racheter sa part. Comment faire et comment se faire aider ?

Comment racheter une part en indivision ?

La première difficulté réside en le fait de déterminer le prix de la part. Pour le savoir, les personnes peuvent se référer à la valeur locative mais il est aussi possible de faire estimer le bien, pour savoir à combien il pourrait être mis en vente. Quand la somme est déterminée, il faut procéder au calcul pour connaitre la valeur de chaque quote-part.

Le principal inconvénient, dans le fait de devoir racheter une part d’indivision, consiste en le fait que le règlement de la soulte doive se faire en une seule fois. La soulte est une compensation financière versée par celui qui dispose d’un bien dont la valeur est plus élevée que celle des autres bénéficiaires. Il est quelquefois nécessaire de demander un crédit pour pouvoir acheter la part.

Il faut alors déterminer si la personne peut emprunter une somme d’argent auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit. Pour cela, l’étude de ses ressources et de ses charges va être déterminante pour connaitre son taux d’endettement et sa capacité à emprunter.

Toutes ces démarches peuvent être compliquées. C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par un courtier en crédit. Ce dernier pourra expliquer en termes profanes tout le processus.

Il sera à même également de déterminer si l’achat de la part en indivision est la meilleure solution pour le demandeur, en fonction de sa situation financière. Si c’est le cas, il pourra montrer toute son expertise et son cœur de métier : trouver la meilleure offre de crédit pour pouvoir racheter la part du bien en indivision. Pour cela, il va effectuer un comparatif entre les différents établissements bancaires pour trouver l’offre de crédit la plus opportune.

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*Une opération de rachat de crédits peut entrainer une diminution des mensualités mais également un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Tout courtier, mandataire ou tout intermédiaire proposant des offres de regroupement de crédit doit faire l'objet d'une immatriculation auprès de l'ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.