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Découvrez comment procéder à un rachat de crédit immobilier avec un prêt Pass Foncier en cours de remboursement.

Principe du prêt Pass Foncier

Le prêt PASS Foncier est un réel atout pour les ménages disposant de revenus modestes, il permet en fait de favoriser l’accès à la propriété à titre de résidence principale en proposant premièrement un taux de TVA réduite. C’est un dispositif proposé par Action Logement qui a pris fin en janvier 2011 et qui a été remplacé par d’autres aides tout aussi intéressantes pour accéder à la propriété, parmi lesquels le prêt Action Logement pour achat dans l’ancien et le prêt Action Logement pour la construction de maison. A noter qu’une aide existe aussi pour les travaux à réaliser dans un bien immobilier.

Ce dispositif a donc permis à de nombreux emprunteurs d’accéder à la propriété dans le cadre d’une construction de maison en différant le paiement du terrain. En fait, le terrain était acheté par Action Logement pendant la durée de remboursement du prêt qui finance le logement. Au terme du remboursement du prêt immobilier principal ayant servi à financer la construction, le ménage doit rembourser le coût du terrain avec de nouvelles mensualités. A savoir qu’il va payer pendant toute la durée du prêt principal des intérêts sur le prêt Pass Foncier.

Peut-on faire un rachat de crédit avec un Pass Foncier ?

Il est fréquent de constater que des ménages n’ont finalement pas gardé le bien immobilier pendant toute la durée de remboursement du prêt et qu’ils ont revendu la maison. Dans ce cas précis, il faut l’accord du bailleur qui a pris en charge l’achat du terrain. Si ce dernier n’est pas d’accord, il peut alors procéder au rachat du terrain par ses propres moyens, soit en ayant recours à une épargne, soit à un emprunt auprès d’une banque. Ainsi, le prêt Pass Foncier peut être racheté par une autre banque, que ce soit pour réajuster les conditions de remboursement, pour racheter immédiatement le terrain ou alors pour revendre la maison.

Le principe du rachat de crédit est de s’adresser à une banque pour lui demander de racheter son emprunt immobilier en cours, elle va donc faire une proposition de financement de prêt immobilier en tenant compte des sommes restantes à rembourser. Pour le prêt immobilier principal, la banque va tout simplement demander le décompte de remboursement anticipé précisant le montant du capital restant dû au moment de l’édition du document. Pour le prêt Pass Foncier, il faudra demander au bailleur le montant à verser pour pouvoir racheter le terrain, cela permet ainsi à l’emprunteur de faire racheter ses différents crédits, de mettre en place une nouvelle mensualité et surtout de devenir pleinement propriétaire de la maison. Soit pour la revendre par la suite, soit pour rembourser une seule mensualité plus petite.

Simuler un rachat de prêt Pass Foncier

Vous êtes actuellement propriétaire de votre maison et vous bénéficiez d’un dispositif Pass Foncier dont le terrain a été acheté par un bailleur ? Vous avez la possibilité de faire racheter votre crédit immobilier principal ayant servi à financer la maison mais aussi à faire racheter votre Pass Foncier, vous permettant ainsi de rembourser une seule mensualité réduite ou tout simplement ajustée en fonction de vos besoins. Vous disposerez également d’un taux fixe et réduit suivant les conditions de financement des banques. Vous pouvez donc dès maintenant simuler votre opération de rachat de crédit et obtenir gratuitement des propositions.

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. *Une opération de rachat de crédits peut entrainer une diminution des mensualités mais également un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. 

Tout courtier, mandataire ou tout intermédiaire proposant des offres de regroupement de crédit doit faire l'objet d'une immatriculation auprès de l'ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.