Peut-on négocier les frais de notaire ?

frais de notaire

Avant de concrétiser une transaction immobilière, l’acquéreur devra nécessairement régler des frais de notaire. Leurs coûts varient selon plusieurs facteurs notamment l’ancienneté du logement. Si vous lisez ces avant-propos, vous vous posez sans doute des questions au sujet du titre. Les frais de notaire sont-ils négociables ? Pourquoi doit-on les payer ? Comment réduire leurs coûts ? Explications.

Ce qu’il faut retenir concernant les frais de notaire

  • Les frais de notaires sont principalement constitués de taxes étatiques et de frais de débours ;
  • Les logements neufs font l’objet de frais de notaire moins élevés. Ils sont compris entre 2 et 3 % contre un taux entre 7 et 8 % en ce qui concerne les anciens logements ;
  • Pour réduire leurs frais vous pouvez déduire la valeur des accessoires et des équipements du futur logement ;
  • S’agissant des transactions supérieures à 150 000 euros, le notaire pourra appliquer une remise allant jusqu’à 10 % ;

De quels coûts sont composés les frais de notaire ?

Les taxes étatiques

L’intercession d’un notaire est primordiale pour officialiser une vente immobilière. Les frais jouxtant la transaction sont généralement versés par l’acquéreur, mais il arrive que le vendeur les règle lui-même.
En réalité, le terme plus juste pour désigner cette rémunération est « droit de mutation » puisqu’elle renferme en grande partie des taxes reversées à l’État.

Les taxes étatiques seront versées par le notaire à l’administration concernée. Leur prix n’est en aucun cas négociable, car la valeur fixe qui les compose est en rapport direct avec le pourcentage du tarif d’achat du bien. Par extension, elles dépendent de l’âge du logement.
Les biens de moins de 5 ans n’ayant jamais été revendus sont considérés comme logement neuf. Ils sont en effet assujettis à une taxe de 19,60 % de TVA et 0,715 % de taxe foncière. Les logements de plus de 5 ans sont quant à eux soumis à une taxe s’élevant entre 5,090 06 et 5,806 65 %.

Les frais de débours

Lors d’une vente immobilière, plusieurs démarches administratives devront être réalisées par le notaire. La première requiert la signature des documents annexes par le vendeur et l’acheteur.
Les versions originales de certains documents notamment le cadastre et le plan géomètre seront ensuite remises aux autorités. Le coût de cette démarche oscille entre 200 et 600 euros.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire expose un barème dégressif et fixé par décret. A titre indicatif, le notaire touchera une rémunération comprise entre 1,2 % et 1,5 % s’agissant d’un bien coûtant plus de 100 000 euros.

Comment les frais de notaire ont-ils évolué ces derniers temps ?

Des frais qui restent assez cher

Les émoluments des notaires ont baissé de 1,6 % depuis 2016. Néanmoins, cette baisse n’a pas compensé la hausse des droits de mutation promulguée en 2014. Dans la plupart des départements français, ces droits sont passés de 5,09 % à 5,8 %. Une diminution qui n’a malheureusement eu aucun effet dans la compassion de la hausse des droits de mutation.

Comment réduire le montant des frais de notaire ?

Étant composés majoritairement de taxes versées à l’État, les frais de notaires ne sont pas négociables à l’échelle des taxes étatiques.
Vous l’aurez compris, l’État ne réduira pas ses tarifs comme un vendeur de fruits et de légumes pourrait le faire. D’un autre côté, la rémunération du notaire ne représente qu’un petit pour cent de tous ces frais. Demander à votre notaire de baisser le prix de sa rémunération revient à lui suggérer de couper une lamelle en deux. Il existe toutefois quelques astuces qui peuvent diminuer le tarif de ces frais.

Déduire le montant des meubles du prix de vente

Si le logement est vendu avec des meubles, vous pouvez évaluer leur montant au total et les déduire du prix de vente afin que le notaire calcule des frais moins élevés. Cependant, cette déduction de frais ne peut dépasser 5 % du prix du logement. En d’autres termes, pour un logement de 300 000 euros vous pourrez déduire au maximum 15 000 euros.
Si le bien ne possède aucun meuble, mais uniquement des équipements comme des armoires murales ou encore des penderies intégrées, il vous est possible de les comptabiliser pour réduire les frais.

Déduire le tarif des frais d’agence

Voici une autre astuce à ne pas négliger. Pensez à consulter votre agence pour bénéficier d’un tarif personnalisé.

Le notaire peut appliquer une remise sur le montant de ses honoraires

Une loi française promulguée en 2016 stipule que les notaires pourront désormais accorder une remise à leur client. Il est uniquement question de la vente des biens excédant 150 000 euros.
Plafonnée à 10 %, cette remise réduira la propre rémunération du notaire tout en réduisant vos frais.

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