Être fonctionnaire, c’est être soumis à des déménagements plus récurrents que pour le reste de la population. Les personnels de l’Education Nationale, Militaires et autres sont souvent sollicités pour des déplacements dans leur carrière. 4 % des fonctionnaires déménagent chaque année. C’est pourquoi pour le déménagement des personnels de l’Etat, de nombreux éléments sont mis en place.
L’ICR, la base du déménagement
Chaque fonctionnaire peut profiter de l’ICR, l’Indemnité de Changement de Résidence. Si elle est attribuée selon certains critères, elle sert à couvrir tout ou partie des frais engagés par le fonctionnaire lorsqu’il change de résidence administrative et donc de résidence familiale. L’ICR se scinde en deux volets. Il y a tout d’abord la prise en charge des frais de déménagement (meubles, objets personnels etc) avec un professionnel. Il faut proposer plusieurs devis à son service des Relations Humaines et le choix se fait sur l’offre adaptée la moins onéreuse, et en fonction tant du volume que de la distance. La seconde partie permet de couvrir les frais liés à votre propre déplacement ainsi que celui de votre famille. Le remboursement se fait selon le trajet le plus court et le moins onéreux.
Les conditions d’accès à l’ICR
Les frais engagés pour un déménagement ne sont pas calculés de la même façon selon la branche de l’administration dans laquelle vous êtes employés entre la Fonction Publique d’Etat, la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière. De même, une différence est faite entre le fonctionnaire et le contractuel, bien que tous deux puissent profiter des aides pour le déménagement. L’ancienneté dans le poste, la raison de la mutation ou la prise en charge du déménagement par l’employeur du ou de la conjointe changent la prise en charge du déménagement du fonctionnaire. Les conditions ne sont pas les mêmes non plus pour les personnes habitant à Paris ou les communes limitrophes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Votre service RH sera le plus à même de vous indiquer exactement quels sont vos droits selon votre situation particulière, l’ICR recouvrant une grande disparité de situations.
Comment bénéficier de vos droits ?
Vous avez un an à compter de la date de changement de résidence administrative pour faire votre demande auprès de votre nouvelle collectivité d’accueil. Les indemnités peuvent toutefois être prises en charge par l’ancienne collectivité si la nouvelle refuse ou selon certains cas particuliers. Il faut aussi pouvoir prouver que vous avez vous, et votre famille, effectivement changer de résidence administrative dans les 9 mois suivants la prise de poste, même si vous avez une année entière pour faire la demande.Pour en bénéficier, vous ne devez pas faire supporter le coût du déménagement à l’employeur de votre conjoint. Ils peuvent par contre être supportés conjointement par deux administrations si vous êtes tous les deux fonctionnaires. D’autres aides que l’ICR existent comme l’AIP. Il s’agit de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat pour les nouveaux agents ainsi que la PSI (Prime Spéciale d’Installation) pour les agents d’Ile de France et de Lille. Il ne s’agit pas de payer le déménagement mais d’apporter une aide comme le paiement du premier loyer ou de la caution de garantie.
Dois-je avancer le prix du déménagement ?
C’est le cas de figure le plus fréquent. La demande d’aide de déménagement au fonctionnaire prend du temps, elle doit être examinée, vérifiée et bien souvent, il faut fournir des documents justificatifs. Il peut se passer plusieurs semaines avant de percevoir l’aide, et il faudra une facture pour valider la preuve du déménagement et le montant engagé. Par conséquent, il est nécessaire de régler le prix du déménagement puis de garder la facture précieusement, elle permettra d’obtenir l’indemnité liée à l’aide des fonctionnaires.
Comment obtenir plusieurs devis de déménageurs rapidement ?
La meilleure solution est d’utiliser un service de devis en ligne, il permet d’obtenir une à plusieurs devis de déménageurs locaux et nationaux. En renseignant votre code postal de départ et votre code postal d’arrivée, le comparateur se charge de solliciter des déménageurs présents dans la ville de départ et dans la ville d’arrivée, ce qui facilite pleinement la recherche de sociétés. Si le déménagement se fait dans la même ville, alors le comparateur sollicitera uniquement des déménageurs locaux, expérimentés et capables de proposer des tarifs attractifs aux fonctionnaires.