La carte grise fait partie des documents obligatoires pour obtenir et valider un contrat d’assurance auto, on peut cependant obtenir la carte verte avant d’avoir la carte grise définitive.
Assurer un véhicule, une obligation en France
Il est obligatoire de présenter un certificat d’assurance en bonne et due forme afin de pouvoir circuler en France. Le véhicule en question, que ce soit une voiture, un deux roues ou encore une camionnette doit être couvert au minimum de la responsabilité civile. C’est-à-dire qu’en cas d’accident, l’assurance pourra indemniser les autres usagers. Bien évidemment, il serait fort risqué de prendre une assurance qui ne comprend que la responsabilité civile, car cela signifie que si le conducteurs ou ses passagers subissent des dommages, ils ne seront pas couverts. Même constat pour le véhicule, avec une simple responsabilité civile, le véhicule n’est pas pris en charge, tous les frais sont donc à la charge de l’assuré et cela peut rapidement coûter cher.
L’assurance auto revêt donc un caractère obligatoire pour les usagers de la route mais il y a également une responsabilité vis-à-vis du conducteur et des autres usagers de la route. Les assureurs vont généralement proposer différents socles de garanties avec pour commencer la formule au tiers. D’autres niveaux sont ensuite packagés, jusque la formule tous risques. Ces offres sont avant tout conçues pour proposer un tarif, que l’assuré pourra ensuite comparer avec d’autres compagnies d’assurance. Il faut simplement savoir qu’une assurance auto peut être définie en fonction de ses besoins, avec un contrat sur mesure et forcément, un tarif ajusté à son utilisation de la voiture. Assurance au kilomètre, formule tous risques étendus, différentes propositions peuvent être trouvées sur le net ou en agences directement.
La carte grise, un document indispensable
Lorsqu’un assuré souhaite obtenir une tarification pour une assurance auto, il va devoir fournir quelques documents pour attester de son identité, de son bonus/malus (relevé d’information), de son domicile (quittance de loyer, facture électricité) mais aussi de son droit de conduire (permis de conduire). L’assuré va également devoir attester de l’existence du véhicule concerné et produire le cas échéant une carte grise. Tous les véhicules à moteur autorisés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés et cette immatriculation est validée par un document officiel, que l’on appelle la carte grise. Délivré par la préfecture, ce document permet d’assurer son véhicule auprès d’un assureur et de pouvoir circuler en toute tranquillité sur le sol tricolore.
Rappel des documents obligatoires pour assurer un véhicule :
- Carte d’identité
- Permis de conduire
- Relevé d’informations
- Justificatif de domicile
- Carte grise du véhicule
Bien évidemment, un changement de propriétaire pour un véhicule va entrainer un changement de carte grise puisqu’il faut désigner le nouveau propriétaire comme titulaire du véhicule et inscrire ses coordonnées sur la carte grise. Une démarche qui peut prendre du temps, il faut se tourner vers le site de l’ANTS ou vers un service tiers agréé pour effectuer les démarches. Simplement, la plupart des automobilistes qui achètent un véhicule d’occasion vont devoir rouler avec une attestation temporaire d’immatriculation, ou le cas échéant avec la carte grise barrée de l’ancien propriétaire. Ce document reste valide dans le cadre d’un contrôle routier (police, gendarmerie) pendant une durée de 30 jours à compter de la date de la transaction avec l’ancien propriétaire.
Peut-on assurer le véhicule avec la carte grise barrée ?
Bien évidemment, les assureurs acceptent de proposer une assurance temporaire pour pouvoir assurer le véhicule lorsque ce dernier vient d’être acheté. Il faut alors fournir une photocopie de la carte grise barrée à l’assureur qui va pouvoir éditer un contrat temporaire d’une durée de 30 jours, correspondant à la durée nécessaire pour effectuer les démarches de demande de la nouvelle carte grise. Passé ce délai, l’assureur peut prolonger le contrat d’assurance de 30 jours sur présentation d’un justificatif de l’assuré, expliquant que les démarches ont été plus longues que prévues. Le cas échéant, l’assureur peut clôturer le contrat temporaire et l’assuré se retrouvera sans assurance.
Peut-on assurer son véhicule sans carte grise ?
Dans le cadre de la perte d’une carte grise, il n’est pas possible d’assurer son véhicule, pour la simple et bonne raison que l’assureur doit vérifier l’existence de la voiture, du deux roues. En effet, sans un document officiel, l’assureur ne pourra pas vérifier si le véhicule fait l’objet d’un vol. Ces documents revêtent un caractère obligatoire et dans le cadre de la perte du document, il faudra rapidement faire une nouvelle demande auprès du service de l’ANTS pour récupérer la carte grise et pouvoir l’assurer dans les plus brefs délais.
Qu’en est-il pour un véhicule non roulant, stationné ?
Certains véhicules peuvent rester stationnés sans être utilisés, on va essentiellement distinguer deux types de véhicules : les véhicules roulants et les véhicules non roulants. Pour l’un comme pour l’autre, il est obligatoire d’assurer le véhicule, surtout si ce dernier est stationné sur la voie publique. Même si la voiture ou la camionnette ne roule pas, elle peut engager la responsabilité de son propriétaire en cas de dommages à autrui. Une voiture qui prend feu, un autre usager qui vient percuter le véhicule, de nombreuses raisons peuvent entrainer un engagement de la responsabilité du propriétaire.
